Obtenir de l’aide
«À qui puis-je m’adresser si j’ai l’impression d’avoir été escroqué?»
Maria, qui vit au Portugal, a répondu à un courrier nominatif faisant la publicité de cosmétiques naturels à base de plantes. La lettre affirmait que l’application d’une crème à base de sel de la mer Morte effaçait complètement les rides du visage, en deux semaines seulement. La société française prétendait par ailleurs que la formule secrète utilisée avait été approuvée par un laboratoire français dont le nom avait tout l’air officiel. Maria a commandé le produit, mais au bout d'un mois d'utilisation, elle s'est aperçue qu'elle avait toujours autant de rides. Se rendant compte qu’elle avait été escroquée, elle a fait ses petites recherches sur Internet et s’est ainsi aperçue que le prétendu laboratoire français n'existait pas. Elle a essayé d'appeler l'entreprise pour exiger d’avoir son argent de retour, mais personne ne lui a jamais répondu et ses courriers électroniques sont restés eux aussi sans réponse.
Énervée, Maria s’est adressée au Centre européen des consommateurs du Portugal. Celui-ci l’a mise en contact avec le bureau français du Réseau des CEC, qui est parvenu à retrouver le vendeur et qui a averti l'autorité française en charge de la protection des consommateurs de cette pratique frauduleuse. Le professionnel a été condamné au paiement d’une amende et a été mis dans l’obligation de cesser la diffusion de publicités trompeuses.
Règlement des litiges
Vous avez l’impression d’avoir été victime d’une pratique commerciale déloyale? Ne désespérez pas! Il existe plusieurs façons de vous faire conseiller ou aider.
1e étape
Se faire conseiller
La première chose à faire est de s’assurer que votre plainte est recevable conformément à la loi et que vous avez bien été victime d’une pratique commerciale déloyale. Le mieux est de contacter l'association de défense des consommateurs de votre pays ou un des centres de conseils du Réseau des CEC, qui pourra vous donner un avis.
1. Les associations nationales de consommateurs de votre pays connaissent généralement les commerçants malhonnêtes actifs dans votre région/pays. Ils pourront vous conseiller en cas de problème sur le territoire national.
Vous trouverez le nom des organisations nationales de consommateurs en cliquant ici
2. Le Réseau des Centres européens des consommateurs (Réseau CEC)
Ce réseau de centres de conseil aux consommateurs aide spécifiquement les consommateurs confrontés à des litiges transfrontaliers. Il a été mis en place en janvier 2005 par la Commission européenne en coopération avec les autorités nationales. Ce centre fournit des informations, des conseils et une aide aux consommateurs qui souhaitent porter plainte et les soutient dans le règlement de tels litiges.
Pour en savoir plus: Réseau des Centres européens des consommateurs (Réseau CEC)
2e étape
Porter plainte
3. Si votre association de consommateur ou le centre de conseil du Réseau des CEC confirme qu'il convient de porter plainte, vous vous adresserez aux autorités compétentes dont la liste est accessible via le lien ci-dessous. Les autorités nationales de protection des consommateurs sont habilitées à statuer sur les plaintes ou à intenter des actions en justice. Selon la législation de votre État membre, ces autorités ou les tribunaux pourront ordonner la cessation des pratiques commerciales déloyales.
Pour en savoir plus: Associations nationales de consommateurs
(cliquez sur le drapeau de votre pays)
Quelques liens utiles:
- Page d’accueil du Réseau des Centres européens des consommateurs (Réseau CEC):
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/index_fr.htm - Réseau des Centres européens des consommateurs (Réseau CEC). Utilisez la carte interactive pour trouver le centre le plus proche de votre domicile:
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/webcenters_fr.htm - Réseau des Centres européens des consommateurs (Réseau CEC). Téléchargez une liste de tous les centres d’Europe:
http://ec.europa.eu/consumers/redress_cons/docs/ecc_network_centers.pdf
- Liste des organisations nationales et européennes de protection des consommateurs et informations sur celles-ci:
http://ec.europa.eu/consumers/empowerment/cons_networks_fr.htm - Autre problème en rapport avec la publicité ou le publireportage?
http://www.easa-alliance.org/about_easa/en/easa_members.html